Paris
16 °C
Lyon
Lille
16 °C
Monaco
Bordeaux
Luxembourg
Marseille
14 °C
Brussels
Guernsey
Jersey
Burkina Faso
Guinea
28 °C
Mali
27 °C
Droits de douane: l'administration américaine a ouvert son portail de remboursement / Photo: Jim WATSON - AFP
Droits de douane: l'administration américaine a ouvert son portail de remboursement
L'agence américaine des douanes (CBP) a annoncé lundi que son portail de remboursement des droits de douane, retoqués mi-février par la Cour suprême, est ouvert aux demandes des entreprises, qui devront préciser les produits concernés.
En cas de validation de la demande, le délai de remboursement sera de 60 à 90 jours, a précisé la CBP sur la page dédiée de son site internet.
Dans l'immédiat, seules les demandes concernant les démarches douanières non finalisées ou celles concernant des produits entrés il y a moins de 80 jours seront prises en compte.
Dans un communiqué publié lundi, l'entreprise de transport FedEx a annoncé sa volonté de reverser à ses consommateurs les montants remboursés par l'administration américaine.
Selon des documents de justice, près de 56.500 entreprises ont déjà entamé des démarches, au 9 avril, afin de demander un remboursement des droits de douane versés, pour un total d'environ 127 milliards de dollars.
La Cour suprême a annulé le 20 février une large part des droits de douane mis en place par M. Trump, qui s'était appuyé sur un texte de 1977 (l'IEEPA) pour les instaurer.
La CPB avait demandé dans la foulée un délai auprès d'un juge américain avant de procéder aux remboursements, le temps de mettre en place les procédures adéquates.
L'administration doit en effet vérifier les documents concernant plus de 53 millions d'entrées de produits aux Etats-Unis.
Au total, l'agence estime que 330.000 entreprises ont importé des produits depuis l'entrée en vigueur des droits de douane voulus par le président américain Donald Trump.
Ces surtaxes douanières ont généré 166 milliards de dollars de revenus et pourraient désormais être remboursées.
Le locataire de la Maison Blanche a aussitôt annoncé une nouvelle surtaxe de 10%, effective depuis le 24 février, se basant sur un autre texte de loi.
S.Llorente--HdM
