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Ruptures conventionnelles: un accord en vue entre syndicats et patronat
Un accord entre partenaires sociaux se profile mercredi soir sur l'assurance chômage, qui réduirait la durée maximale d'indemnisation des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle avec leur employeur, malgré l'opposition de la CGT.
Patronat et syndicats tentent de trouver un accord dégageant au moins 400 millions d'euros d'économies par an, principalement sur ces ruptures de contrat à l'amiable, et d'éviter ainsi que le gouvernement reprenne la main sur les conditions d'indemnisation.
En fin d'après-midi, les négociateurs de la CGT et de la CFDT ont annoncé qu'un accord était en cours de rédaction. Celui-ci ne prévoirait pas de dégressivité des allocations chômage après une rupture conventionnelle, ce qui constitue une victoire pour la CFDT, mais raccourcirait de 18 à 15 mois la durée d'indemnisation maximale pour les allocataires de moins de 55 ans issus d'une telle rupture.
Pour les 55 ans et plus, cette durée serait ramenée à 20,5 mois, contre 22,5 mois actuellement à 55 et 56 ans et 27 mois à partir de 57 ans.
Une baisse atténuée pour les seniors par la possibilité de bénéficier d'un accompagnement renforcé, qui pourra conduire à la prolongation de leur durée d'indemnisation "si leur projet professionnel nécessite plus de temps", a expliqué Olivier Guivarch de la CFDT. Le négociateur a estimé qu'une "étape importante" avait été franchie en direction d'un accord.
Sans tenir compte de l'impact de cet accompagnement renforcé, cette mesure permettrait d'économiser 20 millions d'euros la première année de sa mise en oeuvre, 270 millions la deuxième, 760 la troisième et 940 à partir de la cinquième, en régime de croisière.
Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de dégager au moins 400 millions d’euros par an sur la durée restante de la convention d'assurance chômage, c'est à dire jusqu'en 2028.
Cette réduction de la durée d'indemnisation devra être votée par le Parlement avant de pouvoir être appliquée.
- "Pas tellement envie de signer" -
"À ce stade, c'est, à notre sens, largement au-delà des 400 millions", a souligné le négociateur de la CGT Denis Gravouil, ajoutant: "on sait qu'on n'a pas tellement envie de signer un texte de ce genre".
Selon plusieurs négociateurs, un accord pourrait également être trouvé pour assurer un meilleur recouvrement des trop-perçus versés aux chômeurs, qui représentent au total près de 1,3 milliard d'euros en 2025.
Parmi les mesures avancées par le patronat qui ne seraient pas reprises dans l'accord figurait un durcissement des conditions d'accès à l'assurance chômage des intermittents du spectacle.
Pour protester contre cette éventualité, au moins 300 personnes s'étaient réunies dans la matinée à l'appel de la CGT devant le siège de l'Unédic, en présence de sa secrétaire générale Sophie Binet, qui a dénoncé une baisse "inédite" des droits des chômeurs de 25% depuis 2017.
Le patronat (Medef, CPME, U2P) a depuis le début tenu à élargir le spectre de la négociation et dit vouloir dégager un milliard d'euros d'économies par an, au grand dam des syndicats.
En 2024, 515.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été conclues, notamment dans de petites entreprises. Avec des dépenses d'allocations chômage atteignant 9,4 milliards d'euros, soit 26% du total, le dispositif, créé en 2008, est trop cher aux yeux du gouvernement, qui dénonce des "abus".
Plus jeunes et plus diplômés que la moyenne des demandeurs d'emploi, les chômeurs issus de ces ruptures touchent en moyenne des allocations plus élevées, ouvrant des droits plus longtemps, selon l'Unédic.
Le gouvernement Lecornu a écarté une remise à plat complète de la convention d'assurance chômage de novembre 2024, demandée en août par son prédécesseur François Bayrou, avec un objectif d'économies de quatre milliards d'euros.
Lundi, les chefs de file des cinq syndicats de salariés représentatifs avaient appelé le patronat à se montrer "raisonnable" et à négocier sur la base de 400 millions d'euros. Les numéros un de la CFDT et de FO s'étaient dit optimistes sur un possible accord.
La CGT, qui désigne les employeurs comme responsables des abus de ruptures conventionnelles et propose un "malus" pour ceux y ayant beaucoup recours, se montrait moins accommodante.
S.Llorente--HdM
