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Face aux désordres du monde, les députés débattent d'une nouvelle hausse budgétaire pour les armées
"Aller plus vite et frapper plus fort": les députés ont entamé lundi l'examen d'une loi actualisant la programmation militaire votée en 2023, déjà dépassée à l'heure du retour de la guerre en Europe et de l'embrasement au Moyen-Orient.
Ce projet de loi, qui fixe d'ici 2030 les grandes orientations et les moyens des armées françaises, prévoit 36 milliards d'euros de plus pour atteindre 436 milliards d'euros d'investissements budgétaires d'ici à 2030.
A cela doivent s'ajouter quelque 13 milliards d'euros extra-budgétaires (de recettes immobilières ou de revenus du service de santé des armées par exemple).
Ouvrant les débats dans l'hémicycle, la ministre des Armées Catherine Vautrin a défendu "la nécessité d'accélérer, de densifier notre effort de réarmement", invoquant "les retours d'expérience" d'"Ukraine comme du Proche et Moyen-Orient, mais aussi de la crise Covid".
La trajectoire prévue aboutirait en 2030 à un budget militaire annuel de 76,3 milliards (2,5% du PIB). Elle devra toutefois être validée, ou remise en cause, chaque automne à l'occasion des débats sur le budget de l'Etat, et sera percutée par la prochaine présidentielle.
- Munitions et drones -
A contrario, le député LFI Bastien Lachaud a défendu sans succès une motion de rejet contre une "loi mal pensée, mal ficelée, qui fragilise notre défense nationale et entraîne notre pays dans la spirale de l'escalade".
Mais seuls les députés communistes et une écologiste ont rejoint les insoumis, et la motion a été repoussée par 128 voix contre 38, ouvrant la voie à l'examen au fond de quelque 700 amendements d'ici jeudi soir.
S'il ne prévoit pas de modifier le format des armées, le projet de loi met l'accent sur des postes d'investissement jugés nécessaires, à l'instar des munitions et des drones.
Outre le volet investissement, il apporte aussi quelques nouveautés.
- "Etat d'alerte" -
Il entend notamment créer un nouvel "état d'alerte de sécurité nationale", permettant de déroger à plusieurs règles (de construction, d'expropriation, ou environnementale) en cas de "menace grave" pour la Nation.
La mesure suscite l'inquiétude à gauche, qui redoute un nouveau "régime d'exception" aux critères d'activation "trop flous".
L'objectif est de pouvoir s'adapter à un contexte qui n'est plus ni "un temps de paix", ni un "temps de guerre", "sans toucher aux libertés publiques", a défendu Mme Vautrin.
Six ans après la crise du Covid, le gouvernement proposera aussi par amendement que l'Etat reprenne la main sur une partie des missions de Santé publique France, notamment la gestion de la réserve sanitaire et des stocks stratégiques. Un recentrage qui suscite l’inquiétude d'une partie des acteurs du monde la santé publique.
Un autre article permettrait à certains opérateurs, dont les aéroports, d'avoir recours à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones, y compris en déléguant cette tâche à des sous-traitants, alors que les incursions de drones indésirables dans les espaces aériens se sont multipliées en Europe.
Autre mesure, le nouveau service national militaire et volontaire dont la campagne de recrutement a démarré en janvier. D'un coût de 2,3 milliards d'euros sur cinq ans, le projet est jugé inadapté par la gauche qui y voit une tentative de faire oublier l'échec du Service national universel, lancé en 2019 mais jamais généralisé.
Le texte entend également permettre le recours à des algorithmes par les renseignements, pour traquer et exploiter des données de connexions sur le web. Et ce notamment "pour la défense nationale" et contre "la criminalité organisée" et le trafic de stupéfiants ou d'armes. Une disposition semblable avait été censurée par le Conseil constitutionnel dans la dernière loi contre le narcotrafic.
A la mi-journée quelques dizaines de personnes se sont réunies près de l'Assemblée contre le texte, à l'appel de la CGT.
"Le projet du gouvernement, c'est d'augmenter considérablement les dépenses militaires, alors qu'il y a d'autres fantassins dans ce pays (...) de la santé, du social, de l'éducation, qui ont leur budget pas augmenté, voire diminué", a déclaré à l'AFP Simon Le Coeur, secrétaire général CGT du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Un vote solennel est prévu le 12 mai à l'Assemblée nationale. Le projet de loi est ensuite attendu dans l'hémicycle du Sénat à partir du 2 juin.
parl-sac-cma-vid/hr/gvy
P.Sanabria--HdM
